Politique d'annulation des commandes
Annulation d'une commande avant expédition
Vous pouvez nous demander l'annulation de votre commande dès que possible après sa validation.
Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée, nous ferons notre possible pour traiter votre demande d'annulation avant son expédition.
Toutefois, une demande d'annulation ne constitue pas, à elle seule, une confirmation d'annulation. La commande doit être vérifiée et son statut logistique doit permettre son annulation.
Lorsque l'annulation est confirmée avant l'expédition, nous vous confirmerons l'annulation et procéderons au remboursement des sommes dues conformément aux règles applicables.
Nous vous recommandons donc de nous contacter le plus rapidement possible si vous souhaitez annuler une commande.
Commande en cours de préparation
Une commande peut être, au moment où nous recevons votre demande, en cours de préparation, d'emballage ou de traitement logistique.
Dans ce cas, nous vérifierons si l'annulation peut encore être techniquement effectuée.
Si l'annulation est possible, nous procéderons à son annulation.
Si la commande se trouve déjà à un stade logistique empêchant son annulation directe, nous vous en informerons et vous pourrez, lorsque les conditions sont réunies, exercer votre droit légal de rétractation ou utiliser notre politique commerciale de retour.
Commande déjà expédiée
Le fait qu'une commande ait déjà été remise au transporteur ne supprime pas les droits légaux du consommateur.
Si vous souhaitez vous rétracter après l'expédition, vous pouvez nous notifier votre décision d'exercer votre droit légal de rétractation dans le délai légal applicable, même si le produit est déjà en cours de transport.
Vous pouvez également nous contacter afin que nous vous indiquions les modalités pratiques applicables au retour.
Dans la mesure du possible, nous vous indiquerons s'il est préférable de laisser la livraison se poursuivre puis d'organiser le retour du produit.
Aucune disposition de la présente politique ne doit être interprétée comme imposant au consommateur d'attendre la réception du produit avant de notifier valablement l'exercice de son droit légal de rétractation.
Droit légal de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable à la commande, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour une vente de biens conclue à distance, le délai de rétractation court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs biens sont livrés séparément dans le cadre d'une même commande, les règles légales applicables au point de départ du délai de rétractation s'appliquent.
Pour exercer ce droit, il suffit de nous notifier clairement votre décision de vous rétracter avant l'expiration du délai applicable.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation notamment par e-mail à :
contact@yverandria.com
Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation lorsque celui-ci vous est fourni. L'utilisation de ce formulaire n'est toutefois pas obligatoire : une déclaration claire et non ambiguë exprimant votre décision de vous rétracter est suffisante.
Politique commerciale de retour de 45 jours
En complément des droits légaux applicables, nous proposons une politique commerciale permettant, sous réserve de ses conditions, de demander un retour dans un délai de 45 jours à compter de la réception du produit.
Cette période commerciale de 45 jours constitue un avantage supplémentaire accordé par Yverandria.
Elle ne remplace pas le délai légal de rétractation de 14 jours et ne limite aucun droit impératif prévu par la législation française ou européenne.
Lorsque le droit légal de rétractation ou une garantie légale vous accorde un droit plus favorable que notre politique commerciale, les dispositions légales applicables prévalent.
Les conditions détaillées de cette politique commerciale sont précisées dans notre Politique de retours et de remboursements.
Produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client
Le droit légal de rétractation peut ne pas s'appliquer à certains produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, lorsque les conditions légales d'une telle exclusion sont réunies.
Cette exclusion ne s'applique pas automatiquement à tout produit fabriqué sur commande.
Elle doit être appréciée conformément aux conditions prévues par la législation applicable et à la nature réelle du produit concerné.
En tout état de cause, une éventuelle exclusion du droit de rétractation ne prive pas le consommateur des garanties légales applicables, notamment en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
Comment demander une annulation ou exercer le droit de rétractation
Pour demander l'annulation d'une commande ou exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter par e-mail :
contact@yverandria.com
Vous pouvez également contacter notre service client par téléphone :
+1 (407) 623-1842
Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d'indiquer :
- votre numéro de commande ;
- votre nom et prénom ;
- l'adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
- le produit concerné ;
- la date de la commande ;
- lorsque cela est pertinent, la date de réception du produit ;
- la nature de votre demande.
Lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation, vous n'avez pas à fournir de motif.
Pour des raisons de sécurité, ne transmettez jamais par e-mail votre numéro complet de carte bancaire, votre code confidentiel, votre mot de passe ou toute autre donnée de paiement sensible qui n'est pas nécessaire au traitement de votre demande.
Traitement de la demande
Dès réception de votre demande, nous vérifierons notamment :
- votre numéro de commande ;
- le statut de la commande ;
- si la commande a été préparée ou expédiée ;
- la date de réception du produit, lorsque cela est pertinent ;
- la nature juridique de votre demande ;
- les éventuels droits légaux applicables.
Nous vous confirmerons, dans la mesure du possible, la prise en compte de votre demande.
Lorsqu'une annulation avant expédition est possible, nous procéderons à l'annulation de la commande.
Lorsque l'annulation directe n'est plus techniquement possible, cela ne remet pas en cause votre droit éventuel de rétractation ou vos autres droits légaux.
Remboursement en cas d'annulation avant expédition
Lorsqu'une commande est valablement annulée avant son expédition et qu'un remboursement est dû, nous remboursons les sommes correspondantes conformément aux règles applicables.
Le remboursement est effectué, sauf disposition légale contraire ou accord exprès du consommateur, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Aucun nouveau compte bancaire ou nouveau moyen de paiement n'est normalement nécessaire pour recevoir un remboursement.
Lorsque la commande n'a pas encore été expédiée, aucun coût de transport qui n'a pas été effectivement engagé ne peut être conservé au titre d'une prestation non fournie, sous réserve des règles applicables à la commande concernée.
Remboursement en cas d'exercice du droit de rétractation
Lorsque vous exercez valablement votre droit légal de rétractation, nous vous remboursons les paiements reçus de votre part conformément aux règles légales applicables.
Le remboursement comprend, lorsque la loi l'exige, les frais de livraison standard que vous avez initialement payés.
Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons, les frais supplémentaires résultant de ce choix peuvent ne pas être remboursés dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.
Délai de remboursement en cas de rétractation
En cas d'exercice du droit légal de rétractation, nous procédons au remboursement dans le délai légal applicable.
Lorsque la législation applicable le permet, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de l'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Pour les retours relevant uniquement de notre politique commerciale de 45 jours et non du droit légal de rétractation, les délais et conditions de remboursement sont ceux indiqués dans notre Politique de retours et de remboursements.
Frais de retour
Les frais de retour dépendent du fondement juridique du retour.
Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi peuvent être à sa charge lorsque la loi le permet et lorsque cette information a été communiquée conformément aux exigences légales applicables.
Lorsque le retour résulte d'un défaut de conformité, d'un produit incorrect, d'un dommage imputable au transport ou d'une autre situation pour laquelle la loi impose au professionnel de prendre en charge les frais concernés, ces frais ne sont pas laissés à la charge du consommateur contrairement aux dispositions légales applicables.
Produit défectueux ou non conforme
L'annulation ou le droit de rétractation ne constituent pas les seuls recours disponibles au consommateur.
Lorsque le produit présente un défaut de conformité ou relève d'une garantie légale applicable, vous pouvez bénéficier des droits prévus par la législation française, indépendamment de notre politique commerciale d'annulation ou de retour.
Dans une telle situation, contactez-nous à :
contact@yverandria.com
Nous examinerons votre demande conformément aux garanties légales applicables.
Si vous avez déjà reçu la commande
Si la commande a déjà été livrée et que vous souhaitez l'annuler ou la retourner, vous pouvez, selon votre situation :
- exercer votre droit légal de rétractation dans le délai applicable ;
- bénéficier de notre politique commerciale de retour de 45 jours, lorsque ses conditions sont réunies ;
- invoquer les garanties légales lorsqu'un défaut de conformité ou un autre problème relevant de la loi est constaté.
Les modalités pratiques de retour sont précisées dans notre Politique de retours et de remboursements.
Demande reçue après expiration du délai légal
Lorsqu'une demande d'exercice du droit légal de rétractation est reçue après l'expiration du délai légal, ce droit peut ne plus être applicable, sous réserve des éventuelles règles de prolongation ou autres dispositions légales applicables.
Toutefois, notre politique commerciale de retour de 45 jours peut continuer à s'appliquer lorsque ses conditions sont réunies.
Nous examinerons donc chaque demande en fonction de la date de commande, de la date de réception, du type de produit et du fondement juridique invoqué.
Importance du moment de la demande
Nous vous recommandons de nous contacter dès que possible si vous souhaitez annuler une commande.
Une commande peut rapidement passer par plusieurs étapes :
- validation ;
- préparation ;
- emballage ;
- remise au transporteur ;
- transport ;
- livraison.
Plus votre demande est reçue tôt, plus il est probable que nous puissions annuler la commande avant son expédition.
Toutefois, une demande reçue après l'expédition peut toujours constituer une notification valable de l'exercice du droit légal de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.
Nous contacter
Pour toute question concernant l'annulation d'une commande, l'exercice du droit de rétractation ou un remboursement, vous pouvez nous contacter :
Adresse: 790 Douglas Ave, Winter Park, FL 32789, États-Unis
Téléphone: +1 (407) 623-1842
Adresse e-mail: contact@yverandria.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)