Politique de confidentialité

Champ d’application

La présente Politique de confidentialité s’applique aux traitements de données effectués dans le cadre de l’utilisation de yverandria.com, notamment lorsque vous :

consultez ou naviguez sur le site ;
créez ou utilisez un compte client, lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
passez ou gérez une commande ;
fournissez des informations nécessaires à la facturation ou à la livraison ;
contactez notre service client ;
demandez un retour, un remboursement ou une assistance après-vente ;
vous inscrivez à des communications commerciales ;
utilisez des cookies ou autres technologies de suivi ;
utilisez les autres fonctionnalités proposées sur le site.

Elle concerne les données collectées directement auprès de vous ainsi que certaines données techniques générées ou collectées automatiquement lors de votre utilisation du site.

Quelles données collectons-nous ?

Selon votre utilisation du site, nous pouvons notamment traiter les catégories de données suivantes :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse de facturation ;
adresse de livraison ;
numéro de commande, produits achetés, montant de la commande et historique des commandes ;
informations relatives au compte client, lorsqu’un compte est créé ;
informations communiquées au service client ;
informations relatives aux retours, remboursements et demandes après-vente ;
adresse IP ;
informations relatives au navigateur, au terminal et à la connexion ;
informations relatives à votre navigation et à votre utilisation du site ;
informations générées par les cookies et technologies similaires ;
toute autre information que vous choisissez de nous communiquer.

Nous appliquons le principe de minimisation des données et ne collectons que les données nécessaires aux finalités poursuivies.

Comment les données sont-elles collectées ?

Vos données peuvent notamment être collectées lorsque vous :

remplissez un formulaire ;
créez ou utilisez un compte client ;
passez une commande ;
fournissez des informations de facturation ou de livraison ;
nous contactez par e-mail ou par un autre moyen disponible ;
demandez un retour ou un remboursement ;
vous inscrivez à des communications commerciales ;
utilisez certaines fonctionnalités du site ;
acceptez, refusez ou gérez les cookies ;
naviguez sur le site, lorsque certaines données techniques sont collectées automatiquement.

Les données collectées au moyen de cookies et autres traceurs sont traitées conformément aux règles françaises et européennes applicables.

Finalités des traitements

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour :

recevoir, traiter et gérer vos commandes ;
traiter les paiements ;
organiser la livraison des produits ;
gérer votre compte client ;
traiter les retours, remboursements et demandes après-vente ;
répondre à vos demandes ;
assurer le service client ;
assurer le fonctionnement du site ;
assurer la sécurité du site et de nos systèmes ;
prévenir et détecter les fraudes, abus et utilisations non autorisées ;
traiter les demandes relatives à l’exercice de vos droits ;
respecter nos obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires ;
améliorer le site, nos produits et nos services ;
réaliser des analyses et statistiques lorsque cela est légalement permis ;
envoyer des communications commerciales lorsque les conditions légales sont réunies ;
gérer les abonnements, désabonnements et oppositions aux communications commerciales ;
gérer les litiges et constater, exercer ou défendre nos droits en justice.

Nous n’utilisons pas vos données pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

Bases juridiques des traitements

Selon le traitement concerné, nous pouvons nous appuyer sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD.

Exécution du contrat ou mesures précontractuelles

Cette base peut notamment être utilisée lorsque le traitement est nécessaire pour :

créer et gérer une commande ;
traiter un paiement ;
organiser une livraison ;
gérer un compte client ;
traiter un retour ou un remboursement ;
fournir un service demandé par le client.

Respect d’une obligation légale

Certaines données peuvent être traitées lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver, de les utiliser ou de les communiquer, notamment pour :

respecter nos obligations comptables et fiscales ;
conserver les documents requis par la loi ;
répondre aux demandes légales des autorités administratives, judiciaires ou réglementaires ;
respecter nos obligations en matière de protection des données.

Intérêt légitime

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, certains traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime, notamment pour :

assurer la sécurité du site et de nos systèmes ;
prévenir la fraude et les abus ;
assurer la stabilité et le fonctionnement du site ;
améliorer nos produits et services ;
gérer certaines opérations internes ;
constater, exercer ou défendre nos droits.

Lorsque nous nous fondons sur notre intérêt légitime, nous veillons, lorsque cela est applicable, à mettre en balance cet intérêt avec vos droits et libertés.

Consentement

Lorsque votre consentement est requis par la loi, nous effectuons le traitement après avoir recueilli un consentement valide, notamment pour certains :

cookies non nécessaires ;
outils publicitaires ou de reciblage ;
traitements spécifiques de prospection commerciale ;
autres traitements pour lesquels la réglementation impose un consentement préalable.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies, pixels, SDK, balises et technologies similaires.

Ces technologies peuvent notamment être utilisées pour :

assurer le fonctionnement du site ;
conserver le contenu du panier ;
gérer les sessions et l’authentification ;
assurer la sécurité ;
conserver certains paramètres techniques ;
mesurer l’audience du site ;
analyser les performances ;
personnaliser certains contenus ;
mesurer l’efficacité de campagnes publicitaires ;
réaliser des opérations publicitaires ou de reciblage.

Les règles applicables dépendent de la finalité et de la nature du traceur concerné.

Les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé ou bénéficiant d’une autre exemption légale peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions de cette exemption sont effectivement réunies.

Les traceurs soumis au consentement préalable ne sont utilisés qu’après obtention d’un consentement valide.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé.

Ils peuvent notamment permettre :

le fonctionnement du panier ;
la gestion des sessions et de l’authentification ;
la sécurité du site ;
la prévention de la fraude ;
la conservation de paramètres techniques nécessaires ;
la fourniture d’un service en ligne expressément demandé.

Lorsqu’un traceur bénéficie effectivement d’une exemption légale de consentement, aucun consentement préalable n’est requis.

Mesure d’audience et analyse

Nous pouvons utiliser des outils permettant de mesurer l’utilisation du site, d’identifier des problèmes techniques et d’améliorer ses performances.

Certains outils de mesure d’audience peuvent bénéficier d’une exemption de consentement uniquement lorsqu’ils respectent les conditions strictes prévues par la réglementation et les recommandations de la CNIL.

Lorsqu’un outil de mesure d’audience ne remplit pas les conditions d’exemption applicables, votre consentement préalable est recueilli avant son utilisation.

Cookies publicitaires, de personnalisation et de reciblage

Lorsque le site utilise des cookies ou autres traceurs à des fins publicitaires, de personnalisation ou de reciblage, ceux-ci peuvent notamment permettre :

de personnaliser les publicités ;
de mesurer l’efficacité des campagnes ;
d’analyser ou déduire certains centres d’intérêt de navigation ;
de présenter des publicités pertinentes ;
de réaliser des opérations de reciblage.

Lorsque ces traceurs sont soumis au consentement préalable, ils ne sont utilisés qu’après obtention d’un consentement valide.

Cookies de tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent être fournies par des prestataires tiers et entraîner l’utilisation de cookies ou technologies similaires.

Les prestataires effectivement utilisés peuvent varier en fonction des fonctionnalités activées sur le site.

Lorsque des cookies de tiers sont utilisés, nous fournissons les informations requises par la réglementation, notamment concernant les finalités et, lorsque cela est applicable, l’identité des responsables des traitements concernés.

Ces tiers peuvent traiter certaines données conformément à leurs propres politiques de confidentialité et aux obligations qui leur sont applicables.

Les informations relatives aux prestataires effectivement utilisés peuvent être mises à jour en fonction de l’évolution du site.

Gestion de votre consentement aux cookies

Lorsque le consentement est requis, nous mettons à votre disposition un mécanisme permettant de faire votre choix avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés.

Vous devez pouvoir, selon les fonctionnalités proposées :

accepter les traceurs soumis au consentement ;
les refuser ;
choisir les finalités auxquelles vous consentez ;
modifier votre choix ;
retirer votre consentement à tout moment.

Le refus doit être proposé avec un niveau de simplicité comparable à celui de l’acceptation.

La simple poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement valide.

L’acceptation des conditions générales d’utilisation ou de vente ne constitue pas, à elle seule, un consentement valable aux cookies soumis à consentement.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment grâce à l’outil de gestion des cookies disponible sur le site, notamment au moyen d’un accès tel que « Gérer mes cookies ».

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Lorsque les choix relatifs aux cookies sont associés à un compte et appliqués à plusieurs appareils, nous respectons les exigences applicables en matière de consentement multi-terminaux, notamment en ce qui concerne l’information préalable ainsi que la possibilité d’accepter, de refuser et de retirer le consentement avec une portée et une simplicité appropriées.

Durée de conservation des cookies

La durée de conservation des cookies et autres traceurs dépend de leur nature et de leur finalité.

Les cookies strictement nécessaires sont conservés pendant la durée nécessaire à leur fonctionnement.

Les cookies soumis au consentement sont conservés conformément aux durées applicables et aux paramètres des outils effectivement utilisés sur le site.

Nous conservons également les choix exprimés par les utilisateurs concernant leur consentement ou leur refus lorsque cela est nécessaire et conforme aux règles applicables.

La liste précise des cookies, leurs fournisseurs, leurs finalités, leur type et leur durée de conservation doivent être consultables dans l’outil de gestion des cookies effectivement déployé sur le site.

Destinataires des données

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel.

Lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique, certaines données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

prestataires de livraison et de logistique ;
prestataires de paiement ;
prestataires d’hébergement ;
prestataires techniques et de maintenance ;
prestataires de service client ;
prestataires de sécurité informatique et de prévention de la fraude ;
prestataires d’analyse du site ;
prestataires publicitaires ou marketing, lorsque cela est applicable ;
prestataires de stockage et de services informatiques ;
conseils professionnels, notamment comptables ou juridiques ;
autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige.

Nous limitons l’accès aux données aux informations nécessaires à l’accomplissement des missions concernées.

Lorsque des prestataires traitent des données pour notre compte, nous mettons en place les garanties requises par la réglementation applicable.

Transferts internationaux de données

Yverandria étant établi aux États-Unis, certaines données à caractère personnel peuvent être traitées par des prestataires ou dans des systèmes situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque des données sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, nous appliquons les exigences du RGPD relatives aux transferts internationaux.

Selon les circonstances, les garanties applicables peuvent notamment comprendre :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
les clauses contractuelles types de la Commission européenne (SCC) ;
tout autre mécanisme légal de transfert reconnu par la réglementation applicable ;
des mesures supplémentaires lorsque celles-ci sont requises.

L’existence et la nature des transferts internationaux dépendent des prestataires et services effectivement utilisés, notamment pour les paiements, la livraison, l’hébergement, le service client, l’analyse ou le marketing.

Durées de conservation

Nous ne conservons pas les données à caractère personnel indéfiniment.

Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la finalité du traitement, des obligations légales applicables, de la relation contractuelle et de la nécessité de constater, exercer ou défendre nos droits.

En principe :

Données relatives aux commandes et transactions

Les données nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation et au suivi de la relation contractuelle sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités puis, lorsque la loi l’exige, pendant les durées légales d’archivage applicables.

Certaines pièces comptables et documents relatifs aux transactions peuvent notamment être conservés pendant une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans lorsque la réglementation l’exige.

Données relatives aux comptes clients

Lorsque vous créez un compte, les données nécessaires à sa gestion sont conservées pendant la durée d’activité du compte.

Lorsqu’un compte reste inactif pendant une période prolongée, nous pouvons procéder à sa suppression, son anonymisation ou son archivage conformément aux règles applicables et à nos besoins légitimes.

Données du service client

Les données relatives aux échanges avec le service client sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est justifié, pendant la durée nécessaire au suivi du dossier ou à la défense de nos droits.

Données utilisées à des fins de prospection commerciale

Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent, lorsque cela est applicable, être conservées pendant la relation commerciale puis pendant la durée prévue par les règles applicables après la fin de cette relation.

Pour les prospects qui ne sont pas devenus clients, les données utilisées à des fins de prospection sont en principe conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf disposition légale contraire.

Cookies et traceurs

Les durées de conservation des cookies et autres traceurs sont déterminées en fonction de leur finalité, de leur nature et des règles applicables.

Données nécessaires à la défense de nos droits

Lorsque certaines données sont nécessaires pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, elles peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité, conformément aux règles applicables.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale ou autre base légitime ne justifie leur conservation, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux règles applicables.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre :

les accès non autorisés ;
la perte ;
la destruction ;
la modification ;
la divulgation non autorisée ;
tout autre traitement illicite ou non autorisé.

Les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des données, aux traitements concernés et aux risques identifiés.

Toutefois, aucune transmission ou conservation électronique de données ne pouvant être garantie comme totalement sécurisée dans toutes les circonstances, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données à caractère personnel nécessitant une notification en application du droit applicable, nous prendrons les mesures requises par la réglementation.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la réglementation applicable, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander si nous traitons des données vous concernant et, lorsque c’est le cas, obtenir l’accès à ces données et aux informations prévues par la réglementation.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou leur mise à jour lorsqu’elles sont incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les situations prévues par le RGPD.

Ce droit n’est pas absolu. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées pour respecter une obligation légale ou permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans les conditions prévues par la réglementation.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir certaines données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements dans les conditions prévues par le RGPD, notamment lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droits relatifs aux décisions automatisées

Lorsque cela est applicable, vous disposez des droits prévus par le RGPD concernant les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

E-mail : contact@yverandria.com

Nous vous recommandons d’indiquer :

vos nom et prénom ;
l’adresse e-mail utilisée dans votre relation avec nous ;
le droit que vous souhaitez exercer ;
une description claire de votre demande.

Lorsque cela est nécessaire pour protéger vos données contre une demande frauduleuse, nous pouvons demander des informations raisonnables permettant de vérifier votre identité.

Nous ne demanderons pas d’informations excessives ou sans rapport avec cette vérification.

Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.

En principe, une demande d’exercice des droits RGPD fait l’objet d’une réponse dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD, notamment lorsque la demande est complexe ou lorsque le nombre de demandes est important.

Communications commerciales

Lorsque vous avez choisi de recevoir nos communications commerciales ou lorsque la prospection est légalement permise sans consentement préalable, nous pouvons utiliser vos coordonnées afin de vous envoyer des informations concernant nos produits, offres, promotions ou services.

Vous pouvez à tout moment :

retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base du traitement ;
vous opposer à la réception de communications commerciales ;
utiliser le lien de désinscription présent dans nos communications lorsqu’il est disponible ;
nous contacter afin de demander l’arrêt de la prospection.

L’opposition à la prospection commerciale n’empêche pas le traitement des données strictement nécessaires à l’exécution d’une commande, à la livraison, au service client ou au respect d’une obligation légale.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions examiner votre demande.

Vous disposez toutefois du droit d’introduire une réclamation auprès de la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les informations relatives aux modalités de réclamation sont disponibles directement auprès de la CNIL.

Droit applicable

Les traitements de données à caractère personnel sont réalisés conformément aux textes qui leur sont applicables, notamment :

le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;
la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés » ;
les dispositions françaises applicables aux cookies et autres traceurs ;
les règles européennes applicables en matière de protection des données et de communications électroniques ;
toute autre disposition impérative applicable.

En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition légale impérative applicable, cette disposition légale prévaut.

Modification de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité notamment en raison :

de l’évolution de la législation ou de la réglementation ;
de l’évolution des fonctionnalités du site ;
de changements dans nos activités ;
de changements concernant les prestataires utilisés ;
de changements dans nos traitements de données ;
de nouvelles recommandations ou exigences des autorités compétentes.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Lorsque la réglementation l’exige, nous vous informerons de manière appropriée des modifications importantes.

Nous contacter

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Adresse: 790 Douglas Ave, Winter Park, FL 32789, États-Unis
Téléphone: +1 (407) 623-1842
Adresse e-mail: contact@yverandria.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)