Politique de retours et de remboursements

Chez Yverandria, nous souhaitons que votre expérience d’achat soit aussi simple, transparente et fiable que possible. La présente politique de retours et de remboursements s’applique aux meubles vendus et livrés aux consommateurs en France et précise les règles applicables aux annulations, retours, remboursements, produits endommagés, produits non conformes et erreurs de livraison.

La présente politique prévoit une période commerciale de retour de 45 jours. Cette politique commerciale ne limite, n’exclut ni ne réduit en aucun cas les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne, notamment le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable, la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.

Annulation d’une commande avant expédition

Vous pouvez demander l’annulation de votre commande tant que celle-ci n’a pas encore été expédiée.

Lorsque l’annulation est possible avant l’expédition, nous vous rembourserons l’intégralité des sommes effectivement payées au titre de la commande annulée. Le remboursement sera effectué, sauf disposition légale contraire, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Une fois la commande expédiée, son annulation directe peut ne plus être possible. Dans ce cas, vous pouvez, selon votre situation, exercer votre droit légal de rétractation ou demander un retour conformément à la présente politique et aux dispositions légales applicables.

Si la commande se trouve déjà à un stade d’exécution ou de livraison qui ne permet plus son annulation, nous traiterons votre demande en fonction de la situation réelle de la commande et du droit applicable.

Politique commerciale de retour de 45 jours

Délai commercial de 45 jours

En complément des droits légaux applicables, Yverandria accepte en principe les demandes de retour commercial présentées dans les 45 jours suivant la réception du produit.

Cette période de 45 jours constitue un avantage commercial supplémentaire. Elle ne remplace ni ne réduit le délai légal de rétractation de 14 jours lorsqu’il est applicable, ni aucun autre droit impératif du consommateur.

Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le délai légal et les règles prévues par la loi prévalent.

Situations couvertes par le retour commercial

Sous réserve des conditions de la présente politique, un retour commercial peut notamment être demandé lorsque :

vous avez changé d’avis ;
le produit ne correspond pas à vos attentes personnelles ;
vous souhaitez une autre taille, couleur, finition, référence ou modèle ;
vous souhaitez retourner le produit pour un motif personnel.

Les frais de retour, l’état du produit et les autres conditions applicables au retour commercial sont précisés dans la présente politique.

Lorsque le retour est lié à un défaut, une non-conformité, une erreur de livraison ou à toute autre situation relevant d’une obligation légale de Yverandria, les droits légaux du consommateur prévalent.

Droit légal de rétractation

Lorsque les règles françaises relatives aux contrats conclus à distance sont applicables, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Lorsque plusieurs biens composant une même commande sont livrés séparément, le point de départ du délai est déterminé conformément aux règles légales applicables.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur peut nous adresser une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter, notamment par courrier électronique à :

contact@yverandria.com

Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation applicable. L’utilisation de ce formulaire n’est toutefois pas obligatoire dès lors que la décision de se rétracter est clairement exprimée.

Remboursement en cas de rétractation

Lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, nous rembourserons les sommes dues conformément à la loi, notamment le prix du produit et, lorsque la loi l’exige, les frais de livraison standard initialement payés.

Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher proposé, les frais supplémentaires correspondants ne sont pas nécessairement remboursables.

Sauf disposition légale contraire ou accord exprès du consommateur, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Lorsque la loi le permet, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition du bien, la première de ces dates étant retenue.

Le consommateur doit retourner le bien dans le délai légal applicable.

Inspection, montage, utilisation et dépréciation des meubles

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

L’ouverture de l’emballage nécessaire à cette vérification ne prive pas automatiquement le consommateur de son droit légal de rétractation.

Pour les meubles, lorsque le consommateur procède à une utilisation, un montage, un démontage, une manipulation ou une autre opération allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, une dépréciation résultant de ces manipulations peut, lorsque la loi le permet, être prise en compte dans le montant du remboursement.

Toute réduction éventuelle doit correspondre à une perte de valeur réellement constatée et ne peut pas être fondée uniquement sur l’ouverture de l’emballage.

Lorsque le droit légal de rétractation est exercé, nous ne refuserons pas le remboursement du seul fait que le consommateur a procédé aux vérifications raisonnablement nécessaires.

Produits fabriqués ou personnalisés selon les spécifications du client

Pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, le droit légal de rétractation peut être exclu lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Cette exception ne s’applique pas automatiquement à tout produit présenté comme « personnalisé » ou « sur mesure ». Elle ne peut être invoquée que lorsque les conditions légales applicables sont effectivement remplies.

L’exclusion éventuelle du droit de rétractation ne prive pas le consommateur de ses droits au titre de la garantie légale de conformité ou des autres garanties légales applicables.

Échange de produit

Yverandria ne propose actuellement pas de service d’échange direct.

Compte tenu des dimensions, du poids, de l’emballage, du stockage et du transport spécifiques aux meubles, nous fonctionnons principalement selon le principe suivant :

retour du produit → remboursement lorsqu’il est dû → nouvelle commande.

Si vous souhaitez une autre taille, couleur, finition, référence ou modèle, vous pouvez demander le retour du produit concerné et, lorsque les conditions sont réunies, son remboursement, puis passer une nouvelle commande.

L’absence de service d’échange direct ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur.

En particulier, en cas de défaut de conformité, les droits du consommateur relatifs à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat restent applicables conformément à la loi.

Conditions applicables aux retours commerciaux

Pour un retour commercial motivé par un changement d’avis ou un motif personnel, le produit doit, dans la mesure du possible et sous réserve des droits légaux applicables :

être dans un état permettant son inspection ;
être accompagné de ses accessoires ;
être accompagné des notices, pièces et éléments fournis avec le produit ;
être retourné avec son emballage d’origine lorsqu’il est encore disponible ;
ne pas avoir subi de dommages résultant d’une utilisation, d’une manipulation ou d’un stockage inapproprié.

L’absence de l’emballage d’origine ne prive pas automatiquement le consommateur de ses droits légaux.

Lorsqu’un produit présente des dommages, des pièces manquantes ou une dépréciation résultant d’une utilisation ou d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier ses caractéristiques et son fonctionnement, une réduction correspondant à la dépréciation réellement constatée peut être appliquée dans la mesure où la loi l’autorise.

Aucune disposition de la présente section ne limite les droits du consommateur au titre des garanties légales.

Comment demander un retour ou un remboursement

Étape 1 — Nous contacter

Pour demander un retour ou un remboursement, veuillez nous contacter en priorité par courrier électronique :

contact@yverandria.com

Nous vous recommandons d’indiquer :

votre numéro de commande ;
vos nom et prénom ;
vos coordonnées ;
le produit concerné ;
le motif de votre demande ;
lorsque cela est pertinent, des photographies, vidéos ou tout autre élément permettant de constater un dommage, un défaut ou une erreur de livraison.

En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, nous vous recommandons de nous contacter dès que possible après la constatation du problème afin de faciliter le traitement de votre demande.

Étape 2 — Détermination des modalités de retour

Nous examinerons votre demande en tenant compte notamment de l’état de la commande, de la date de réception, du motif du retour, de l’état du produit et du régime juridique applicable.

Lorsque le retour est nécessaire, nous vous communiquerons les instructions et l’adresse de retour applicables.

Si nous vous fournissons une étiquette de retour électronique, vous devrez la télécharger et l’imprimer, puis suivre les instructions indiquées sur cette étiquette.

Si vous ne disposez pas d’une imprimante, veuillez nous contacter avant d’expédier le produit afin que nous puissions vous indiquer les solutions disponibles.

Nous vous recommandons de conserver la preuve d’expédition et le numéro de suivi jusqu’à la finalisation du retour et du remboursement.

Étape 3 — Réception et vérification

À réception du produit retourné, nous procéderons aux vérifications nécessaires concernant son état et les conditions applicables au retour.

En cas d’exercice du droit légal de rétractation, aucune dépréciation ne sera appliquée pour les seules manipulations nécessaires à la vérification de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement du produit.

Lorsqu’une dépréciation résultant d’une utilisation ou d’une manipulation excessive est légalement imputable au consommateur, elle pourra être prise en compte conformément aux règles applicables.

Frais de retour

Les frais de retour dépendent du motif du retour et du régime juridique applicable.

Retour pour changement d’avis ou motif personnel

En cas d’exercice du droit légal de rétractation pour un motif personnel, les frais directs de renvoi peuvent être à la charge du consommateur lorsque la loi l’autorise et que cette information lui a été communiquée conformément aux exigences légales.

Pour les meubles ou autres biens susceptibles d’être volumineux ou difficiles à renvoyer, les informations requises concernant les coûts directs de renvoi sont communiquées conformément aux règles applicables.

Dans le cadre de notre politique commerciale de 45 jours, les éventuels frais de retour applicables sont déterminés selon les conditions commerciales communiquées au consommateur avant ou au moment du retour.

Produit endommagé, défectueux, non conforme ou erreur de livraison

Lorsque le retour est dû à une situation relevant de notre responsabilité ou de l’application d’une garantie légale, notamment lorsque :

le produit a été endommagé avant ou pendant son acheminement ;
le produit présente un défaut de conformité ;
le produit présente un défaut relevant d’une garantie légale ;
le produit livré ne correspond pas à celui commandé ;
le produit est incomplet ou comporte des pièces incorrectes ;

les droits légaux du consommateur s’appliquent.

Lorsque la loi nous impose de prendre en charge les frais liés à la réparation, au remplacement, au retour ou au remboursement, ces frais ne sont pas laissés à la charge du consommateur.

Produit endommagé, défectueux, non conforme ou erreur de livraison

Si vous recevez un produit :

endommagé ;
présentant un défaut ;
non conforme à la commande ;
incomplet ;
présentant une pièce incorrecte ;

veuillez nous contacter à :

contact@yverandria.com

Merci d’indiquer votre numéro de commande et de décrire le problème.

Afin de faciliter l’examen de votre demande, nous pouvons vous demander des photographies ou vidéos du produit, de son emballage, de l’étiquette de livraison et du défaut ou dommage constaté.

Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation est indépendante de notre politique commerciale de retour.

Pour les biens neufs, le consommateur bénéficie en principe d’une garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément au droit français applicable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.

La mise en conformité doit intervenir dans le délai légal applicable, notamment dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque la réparation ou le remplacement n’est pas possible, n’est pas effectué dans le délai légal, est refusé ou dans les autres situations prévues par la loi.

Aucun frais ne peut être mis à la charge du consommateur lorsqu’il est légalement interdit de lui en demander, notamment pour la mise en conformité ou la résolution du contrat.

Garantie légale des vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale des vices cachés lorsque les conditions prévues par le Code civil sont réunies.

Cette garantie couvre les défauts cachés du bien qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Les conditions et délais d’exercice de cette garantie sont ceux prévus par le droit français applicable.

Remboursement

Lorsque le remboursement est dû et que les conditions applicables sont réunies, nous procéderons au remboursement conformément aux règles légales applicables.

Dans le cadre de notre procédure habituelle, après réception et vérification du produit retourné, le remboursement éligible est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Ce délai de 1 à 3 jours ouvrés constitue un délai interne indicatif de traitement et ne remplace ni ne réduit les délais légaux applicables.

Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Lorsque la loi prévoit un délai, une méthode ou des conditions de remboursement spécifiques, ces dispositions légales prévalent.

Délai d’apparition du remboursement

Il convient de distinguer le moment où nous initions le remboursement du moment où les fonds apparaissent effectivement sur votre compte.

Le délai d’apparition des fonds peut dépendre notamment :

de votre banque ;
de l’émetteur de votre carte bancaire ;
du prestataire de services de paiement ;
de tout autre établissement financier concerné.

Nous ne pouvons donc pas garantir une date précise d’apparition du remboursement sur votre compte.

Si nous vous avons confirmé l’initiation du remboursement et que celui-ci n’apparaît pas après un délai raisonnable, nous vous invitons à contacter votre banque ou votre prestataire de paiement, puis à nous contacter si nécessaire.

Droits légaux des consommateurs

La présente politique commerciale ne limite, n’exclut ni ne réduit les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment bénéficier :

du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ;
de la garantie légale de conformité ;
de la garantie légale des vices cachés ;
des droits à réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi ;
de tout autre droit ou recours prévu par les dispositions impératives applicables.

La politique commerciale de retour de 45 jours constitue un avantage supplémentaire et ne doit pas être interprétée comme une renonciation, une limitation ou une réduction des droits légaux du consommateur.

Si une disposition de la présente politique est incompatible avec une règle impérative applicable, cette règle légale prévaut.

Nous contacter

Pour toute question concernant une annulation, un retour, un produit endommagé, un défaut, une non-conformité ou un remboursement, vous pouvez nous contacter :

Adresse: 790 Douglas Ave, Winter Park, FL 32789, États-Unis
Téléphone: +1 (407) 623-1842
Adresse e-mail: contact@yverandria.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)